Modification de la réglementation relative aux chèques sport et culture
A partir du 1er juillet 2024, la réglementation des chèques électroniques sport et culture s’alignera sur celle des titres-repas et des écochèques électroniques
Une loi du 29 mars 2024 harmonise la réglementation des chèques sport et culture avec celle des titres-repas et des écochèques lorsqu’ils sont émis sous la forme de chèques électroniques. La loi modifie également les dispositions relatives à la durée de validité des chèques sport et culture.
Principes
Chaque employeur peut attribuer des chèques sport et culture aux travailleurs qu’il occupe.
Les chèques sport et culture permettent aux travailleurs de financer diverses activités sportives et culturelles. Les travailleurs peuvent ainsi les utiliser pour souscrire un abonnement à une salle de sport, participer à des concerts ou encore assister à des spectacles.
Tout comme les titres-repas et les écochèques, les chèques sport et culture constituent une rémunération alternative. Ils présentent des avantages tant sur le plan fiscal que social. En effet, moyennant le respect de certaines conditions, les chèques sont exonérés de cotisations de sécurité sociale et de précompte professionnel.
Nouveautés
La loi commentée modifie le régime des chèques sport et culture. Elle a notamment pour but d’harmoniser leur réglementation avec celle des titres-repas et des écochèques.
Ainsi, les chèques sport et culture sous forme électronique seront émis uniquement par des éditeurs agréés à cet effet.
Les travailleurs pourront utiliser ces chèques dans un délai de quinze mois à partir de la date de leur mise à disposition au travailleur. Ces derniers ne seront donc plus tenus de les utiliser uniquement entre le 1er juillet et le 30 septembre de l’année suivante.
Dans les trois mois qui suivent l’échéance du chèque sport et culture, l’employeur ou le travailleur pourra introduire une demande auprès de l’éditeur pour réactiver le(s) chèque(s) non utilisé(s). Le chèque est alors réactivé pour une durée de trois mois.
Entrée en vigueur
Ces nouveautés entrent en vigueur le 1er juillet 2024.
Source :Loi du 29 mars 2024 modifiant diverses dispositions relatives aux chèques sport/culture et aux primes de pouvoir d’achat, M.B. 19 avril 2024.