La Cour de justice de l’Union européenne précise comment déterminer le régime de sécurité sociale applicable au travailleur transfrontalier
Lorsqu’un travailleur est actif dans plusieurs pays, le régime de sécurité sociale du pays dans lequel il exerce une part substantielle de son activité est applicable, en principe. La Cour de justice de l’Union européenne précise que pour déterminer quel régime de sécurité sociale est applicable, il faut tenir compte de l’ensemble des activités, en ce compris celles exercées dans des États tiers.
Sécurité sociale